Taxe d'apprentissage

Faire confiance à l'UFR ARSH de l'UGA pour le versement de la taxe d'apprentissage, c'est investir dans la formation des talents de demain ! 

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui finance le développement des formations. 

En 2020, les entreprises verseront la taxe d’apprentissage via deux versements :

  • 87 % à l’OPCO (URSSAF en 2021) dont elles relèvent pour le financement des formations en apprentissage.
  • 13 % directement à une structure de leur choix relevant d’une liste pour le financement des formations.

Le décret du 27 décembre 2019 fixe les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage. Ce dernier est destiné à favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle.
Nous avons besoin de votre soutien

Pour continuer de proposer une offre de formation riche, variée et professionnalisante, aidez-nous en versant la taxe d’apprentissage à nos formations.
Vous soutiendrez ainsi nos investissements en matière de pédagogie innovante, l’amélioration des conditions d’études de nos étudiants et la possibilité de faire intervenir des professionnels du domaine.

Comment affecter votre taxe et la verser ?

C'est simple, vous pouvez directement affecter les 13% de votre Barème/ Hors Quota à l'UFR ARSH de l’Université Grenoble Alpes sans passer par un intermédiaire. Pour cela, vous devez faire un versement avant le 31 mai 2022. Vous recevrez un reçu fiscal dès réception du paiement.

Formulaire (informations à destination de notre UFR, afin de pouvoir vous remercier pour votre versement)


saisir le code présent dans l'image


 
Les informations recueillies par l'Université Grenoble Alpes sur ce formulaire sont exclusivement destinées à la collecte et à la gestion de la taxe d'apprentissage. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à l’UFR ARSH et aux personnes habilitées de la composante, ainsi qu'aux services financiers et à l'Agence Comptable de l’Université Grenoble Alpes. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et du droit à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant : arsh-ufr@univ-grenoble-alpes.fr
 
Publié le  20 décembre 2017
Mis à jour le 5 octobre 2022